Il avait vendu son Honda CR-V en 2011 : 15 ans plus tard, ce Canadien reçoit une facture de fourrière de 1 130 dollars canadiens, faute de changement de propriétaire

Au Canada, un automobiliste ontarien a vu ressurgir un vieux SUV vendu en 2011, sous la forme d’une lourde facture de fourrière inattendue.

À Toronto, un simple oubli administratif de l’acheteur d’une Honda vendue il y a quinze ans a suffi pour replonger son ancien propriétaire dans le passé, avec à la clé plus de 1 100 dollars canadiens de frais de remorquage et de garde, raconte la chaîne canadienne CTV News, citée par le site spécialisé Carscoops.

Un Honda CR-V vendu en 2011, mais toujours à son nom dans les fichiers

Les faits se déroulent en Ontario, province canadienne où la gestion des immatriculations dépend de l’administration régionale ServiceOntario, l’équivalent des services de cartes grises en préfecture en France. En 2011, Mario Iamundo, habitant de Toronto, vend son Honda CR‑V de 2002, un SUV compact très répandu au Canada comme en Europe.

La transaction se passe normalement : véhicule cédé, paiement effectué, chacun repart de son côté. Le vendeur tourne la page et oublie ce CR‑V, comme la plupart des particuliers qui se séparent d’une voiture après plusieurs années d’usage.

Quinze ans plus tard, l’histoire refait surface de manière brutale. Mario Iamundo reçoit en plein été une facture détaillée de la société Classic Towing and Storage, basée à Etobicoke, dans la région de Toronto. Montant réclamé : 1 130 dollars canadiens, soit environ 815 euros, pour des frais de remorquage et de garde du SUV Honda.

Parce que l’acheteur n’a jamais terminé le changement de propriétaire, l’ancien détenteur est resté le dernier titulaire officiel dans les registres de l’Ontario.

Autrement dit, si le CR‑V ne lui appartient plus dans les faits, l’administration considère toujours Mario Iamundo comme le « dernier propriétaire immatriculé ». C’est à ce titre qu’il est ciblé par la fourrière.

Un acheteur qui ne transfère pas l’immatriculation, un vendeur qui reste responsable

Interrogé par CTV News, Mario Iamundo se dit stupéfait de devoir régler une facture liée à un véhicule qu’il ne possède plus depuis 2011. Il résume son incompréhension en une phrase : il explique qu’il se retrouve à payer des frais de garde pour une voiture qu’il n’a pas vue depuis quinze ans, ce qui lui paraît profondément injuste.

Dans ce dossier, l’élément clé se situe dans la procédure de transfert de propriété en Ontario. Après l’achat d’un véhicule d’occasion, l’acheteur dispose de six jours pour enregistrer officiellement le véhicule à son nom auprès de ServiceOntario. Cette démarche correspond, en France, à l’enregistrement de la cession sur le site de l’ANTS et à la demande de nouvelle carte grise.

Passé ce délai, le vendeur peut se rendre à ServiceOntario pour faire passer le statut du véhicule en « vendu ». Cette étape lui permet de signaler qu’il n’est plus le propriétaire réel. Mais, nuance importante, ce changement de statut n’entraîne pas automatiquement le transfert de l’immatriculation vers l’acheteur.

Tant que l’acheteur ne finalise pas sa propre démarche, l’ancien propriétaire peut rester désigné comme dernier titulaire dans les fichiers officiels, avec les risques financiers que cela implique.

Selon Classic Towing and Storage, le Honda CR‑V s’est retrouvé remorqué puis stocké, générant ces frais de fourrière. La société s’est naturellement tournée vers le nom figurant dans les registres : celui de Mario Iamundo.

Le gestionnaire de la fourrière met en garde les vendeurs particuliers

Pour Classic Towing and Storage, ce cas n’a rien d’isolé. Son directeur général, Kevin Araya, s’est exprimé auprès de CTV News. Il affirme que les acheteurs de véhicules d’occasion qui ne transfèrent pas l’immatriculation à leur nom sont plus fréquents qu’on ne le pense. Ces négligences créent un décalage entre la réalité de la propriété et les données administratives.

Face à cette situation, il formule une recommandation très claire aux particuliers qui vendent une voiture : ne pas remettre les clés tant que l’acheteur n’a pas fait enregistrer la voiture à son nom. En pratique, cela revient à conditionner la remise du véhicule à la preuve du changement de titulaire.

• Demander à l’acheteur de préparer ses documents administratifs avant la vente.
• L’accompagner physiquement au bureau régional compétent, type ServiceOntario.
• Vérifier que le changement de titulaire est bien enregistré avant la remise définitive des clés.

Dans le cas de Mario Iamundo, rien n’indique si le CR‑V a continué à circuler pendant ces quinze années, ni combien de propriétaires successifs ont pu se le revendre sans formaliser les démarches. L’administration ne voit qu’une chose : le dernier nom inscrit, celui du vendeur de 2011.

Des États américains prévoient une meilleure protection des vendeurs

Le site Carscoops rappelle que ce type de mésaventure ne concerne pas que le Canada. En Amérique du Nord, les règles varient largement d’un État ou d’une province à l’autre. Certains États américains ont mis en place des mécanismes spécifiques pour protéger le vendeur lorsque l’acheteur néglige les formalités.

En Californie, un avis de cession pour limiter la responsabilité

En Californie, par exemple, le vendeur doit avertir l’administration des véhicules (le Department of Motor Vehicles, DMV, l’équivalent local d’un service d’immatriculation) dans les cinq jours suivant la vente. Il remplit pour cela un formulaire appelé « Notice of Transfer and Release of Liability », c’est-à-dire un avis de transfert et de décharge de responsabilité.

La démarche ne remplace pas le changement de propriétaire que l’acheteur doit faire de son côté, mais elle produit un effet important : elle permet, en règle générale, de transférer au nouvel acheteur la responsabilité des amendes de stationnement, des infractions routières et de certaines responsabilités civiles postérieures à la vente.

Au Texas, une notification de transfert pour se décharger

Le Texas dispose d’un dispositif équivalent. Le vendeur peut déposer une « Vehicle Transfer Notification », une notification de transfert de véhicule. Ce document inscrit la vente dans l’historique officiel du véhicule.

Lorsqu’il est déposé dans les trente jours suivant la transaction, ce formulaire peut protéger l’ancien propriétaire, même si l’acheteur tarde à effectuer le changement d’immatriculation. Le principe est le même : faire apparaître clairement dans les registres que le véhicule a bien été vendu à une date donnée.

Au Royaume-Uni, le vendeur envoie lui-même le document

Le site rappelle aussi l’exemple du Royaume-Uni. Là-bas, le vendeur complète le document d’immatriculation avec les coordonnées de l’acheteur au moment de la vente. Puis il l’envoie lui-même à l’agence publique chargée des immatriculations, la DVLA, l’équivalent britannique de l’ANTS.

Cette organisation limite le risque de blocage administratif, car le vendeur s’assure que le transfert est bien signalé. Le nouveau propriétaire reçoit ensuite un nouveau certificat de circulation.

En France, comment un vendeur peut-il se protéger ?

Pour un lecteur français, cette affaire met en lumière un risque qui existe aussi en France, même si la procédure est encadrée différemment. Lors d’une vente entre particuliers, le vendeur doit déclarer la cession du véhicule sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), dans un délai déterminé. Cette étape remplace les anciennes démarches en préfecture.

Dans l’Hexagone, le certificat de cession comporte un volet pour le vendeur et un pour l’acheteur. Le vendeur enregistre la cession en ligne, ce qui signale officiellement qu’il n’est plus le propriétaire du véhicule à compter de la date indiquée. L’acheteur, de son côté, doit demander un certificat d’immatriculation à son nom.

En France, déclarer la cession du véhicule en ligne permet de dater précisément la fin de responsabilité du vendeur, à condition de respecter le délai et de conserver les preuves.

Si l’acheteur ne fait pas sa demande de nouvelle carte grise, le véhicule reste, en pratique, rattaché à l’ancienne immatriculation. Mais la déclaration de cession enregistrée offre un recours au vendeur en cas de litige, notamment si des amendes ou des frais interviennent après la date de vente.

Le principe à retenir pour un particulier français reste proche des conseils donnés en Ontario ou en Californie : ne jamais négliger la partie administrative, conserver une copie de tous les documents signés et effectuer soi-même, sans tarder, la déclaration prévue par la réglementation.

Un ancien propriétaire qui paie, mais qui réclame une meilleure protection

Face à la demande de 1 130 dollars canadiens, Mario Iamundo a finalement choisi de s’acquitter de la facture, relate CTV News. Un règlement effectué « très à contrecœur ». Il estime que les consommateurs devraient bénéficier d’une protection plus solide contre des frais surgissant des années après la vente d’un véhicule.

Son cas met en évidence une faille dans l’organisation ontarienne : la possibilité pour un acheteur de conserver un véhicule sans formaliser son immatriculation, tout en laissant l’ancien propriétaire exposé en tant que dernier titulaire officiel. Pour lui, cette histoire de CR‑V sorti de sa vie en 2011, puis revenu brutalement par la voie de la fourrière, illustre la nécessité de combler ce « trou » administratif.

Ce que cette affaire apprend à tout vendeur de voiture

Au-delà du cas canadien, cette histoire rappelle que la vente d’un véhicule d’occasion ne se limite pas à signer un papier et récupérer un chèque. La partie administrative est un véritable filet de sécurité, pour le vendeur comme pour l’acheteur.

Dans tous les cas, l’enjeu reste le même : faire coïncider le plus rapidement possible la réalité de la propriété avec les registres officiels. Faute de quoi, l’ancien propriétaire peut se retrouver responsable, au moins temporairement, de contraventions, de frais de fourrière ou d’autres coûts liés au véhicule.

Pour un vendeur particulier, quelques réflexes limitent nettement les risques : vérifier l’identité de l’acheteur, exiger la signature de tous les documents, enregistrer la cession sans attendre et garder précieusement les preuves de la vente. Une vigilance qui peut éviter, des années plus tard, de voir ressurgir une voiture dont on pensait être définitivement débarrassé, accompagnée d’une facture salée.

Hélène Vasseur

Lecture rapide : rédactrice en chef d’Eurotel, ancienne de l’hôtellerie, spécialiste des hôtels de caractère et des city-trips.

Hélène Vasseur a passé près de quinze ans dans l’hôtellerie avant de se consacrer à l’écriture. De la réception d’un palace lyonnais à la direction d’une maison d’hôtes, elle a appris à lire un hôtel de l’intérieur : ce qui fait une vraie adresse, et ce qui relève du décor.

Rédactrice en chef d’Eurotel, elle coordonne la ligne éditoriale et arpente l’Europe à la recherche d’hôtels de caractère et de destinations à raconter autrement. Sa conviction : on voyage mieux quand on comprend les lieux, pas seulement quand on les coche. Elle garde un faible pour les vieilles villes d’Europe centrale et les petits-déjeuners qui s’éternisent.