En Belgique, une voiture attribuée à un député a été contrôlée à très grande vitesse sur autoroute, sans qu’aucun conducteur ne soit puni.
L’affaire, révélée par la chaîne d’information belge RTL info, concerne une Mercedes utilisée par le Mouvement réformateur (MR) et mise à disposition de son président, Georges-Louis Bouchez. Malgré un excès de vitesse massif relevé en 2021, la procédure n’a abouti à aucune sanction pour le conducteur, au terme d’un parcours judiciaire qui interroge la responsabilité des détenteurs de véhicules de fonction.
Un excès de vitesse massif sur une autoroute belge
Les faits remontent au 18 septembre 2021, peu après minuit. Ce soir-là, une Mercedes immatriculée au nom de Mercedes-Benz Financial Services, mais utilisée par le MR, est contrôlée par un radar-tronçon à 172 km/h sur une portion d’autoroute limitée à 120 km/h.
Après correction technique, la vitesse moyenne retenue est de 161 km/h. L’écart reste considérable : 41 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, ce qui place l’infraction dans la catégorie des excès de vitesse les plus graves sur autoroute en Belgique.
Pour un tel dépassement de vitesse, RTL info rappelle qu’une suspension immédiate de permis et une lourde amende, pouvant aller jusqu’à 4 000 euros, sont normalement encourues.
Sur le papier, la situation paraît donc claire : un véhicule identifié, une infraction grave, un cadre légal bien établi. Mais la suite va prendre une tournure inattendue.
Une voiture de fonction utilisée par le MR et son président
Le véhicule ne se trouve pas entre les mains d’un particulier. Il s’agit d’une voiture de société, enregistrée auprès de Mercedes-Benz Financial Services et utilisée par le Mouvement réformateur, parti politique francophone belge de centre droit.
Cette Mercedes est plus précisément mise à disposition de son président, Georges-Louis Bouchez, figure politique très médiatisée en Belgique. La gestion matérielle du véhicule passe par l’ASBL GAL (Gestion et Action Libérale), structure liée au parti et chargée de la gestion logistique.
Dans ce type de configuration, le titulaire du véhicule – ici le parti via son ASBL – a l’obligation légale de désigner le conducteur lorsque les autorités constatent une infraction. En Belgique, ce délai est de quinze jours à compter de la réception de la demande d’identification.
Le MR, en tant que gestionnaire du véhicule via l’ASBL GAL, devait légalement communiquer l’identité du conducteur dans les quinze jours. Cette désignation n’a jamais été faite.
Résultat : malgré un excès de vitesse flagrant et un dossier administratif complet côté police, aucune personne physique n’est identifiée comme auteur de l’infraction.
Aucune sanction pour l’excès de vitesse, un simple blâme pour négligence
Face à ce défaut de réponse, la justice ne se tourne pas vers un conducteur, mais vers l’administratif. C’est Jean-Philippe Rousseau, secrétaire administratif du MR, qui finit par être poursuivi, non pas pour l’excès de vitesse lui-même, mais pour non-communication de l’identité du conducteur.
Le dossier arrive devant le tribunal de police du Hainaut en novembre 2024, soit plus de trois ans après les faits. Le juge rend alors une décision très limitée : une simple déclaration de culpabilité pour négligence à l’encontre du secrétaire administratif, sans amende, sans peine, sans conséquence concrète.
L’ASBL GAL, gestionnaire du véhicule, est elle acquittée en raison de la prescription, c’est-à-dire parce que les délais légaux pour sanctionner sont dépassés.
Au final, aucun conducteur n’a été sanctionné pour avoir roulé à 172 km/h sur une autoroute limitée à 120 km/h. L’infraction de vitesse reste sans auteur.
Ce dénouement apparaît d’autant plus gênant pour le MR que son président, Georges-Louis Bouchez, avait affirmé jusqu’ici que « les PV sont toujours réglés par les auteurs ». Une formule qui résonne désormais avec un certain malaise, l’affaire illustrant précisément le contraire.
Une affaire embarrassante pour un parti qui se veut exemplaire
Dans l’espace public belge, la question de l’exemplarité des élus revient régulièrement, notamment lorsqu’il s’agit de comportements au volant ou d’avantages liés aux fonctions politiques. Ici, plusieurs éléments alimentent le malaise :
la gravité objective de l’infraction, avec une vitesse très largement au-dessus de la limite ;
le fait que le véhicule soit attribué à un responsable politique de premier plan ;
l’absence totale de sanction finale pour le conducteur réel, resté inconnu ;
la contradiction avec les déclarations publiques passées sur le paiement des amendes.
L’affaire met aussi en lumière les limites des systèmes de responsabilité pour les véhicules de société ou de fonction. Tant que l’organisation détentrice ne désigne pas de conducteur, l’auteur concret de l’infraction peut échapper à toute poursuite, surtout si les délais de prescription s’approchent.
Comment fonctionne l’obligation de désigner un conducteur ?
Dans un grand nombre de pays européens, dont la Belgique et la France, les personnes morales (entreprises, associations, partis politiques) doivent indiquer quel salarié ou responsable conduisait le véhicule au moment de l’infraction constatée par radar.
Cette obligation vise à éviter que les véhicules de société ne deviennent un « bouclier » pour les conducteurs imprudents. Ne pas répondre ou répondre hors délai peut constituer une infraction spécifique, sanctionnée par la justice.
Le cas présenté par RTL info montre que, même avec ce cadre, la chaîne de responsabilité peut se rompre, notamment lorsque la procédure s’étire dans le temps ou que la désignation n’intervient jamais.
Que prévoit la loi française dans un cas similaire ?
Pour un lecteur français, cette affaire renvoie directement à la question des véhicules de fonction et des radars automatiques sur le territoire national. Le principe est proche, même si les montants d’amende et les peines exactes diffèrent.
En France, lorsqu’une infraction est relevée par un radar automatique sur un véhicule immatriculé au nom d’une entreprise ou d’une association, le représentant légal a l’obligation de désigner le conducteur réel, sauf impossibilité sérieuse et justifiée. Le défaut de désignation constitue une infraction distincte, poursuivie notamment devant le tribunal de police.
Situation
Belgique
France
Véhicule de société ou de fonction
Obligation de désigner le conducteur dans les 15 jours
Obligation de désigner le conducteur par le représentant légal
Non-désignation du conducteur
Poursuites possibles pour non-communication d’identité
Infraction spécifique de non-désignation punissable
Conséquence pour le conducteur réel
Peut rester inconnu si la désignation n’a pas lieu
Risque de poursuites si le conducteur est identifié ou reconnu
En France, la tendance générale va vers un renforcement de la traçabilité des conducteurs, afin que les points retirés et les suspensions de permis touchent bien la personne qui tenait le volant, et non seulement l’entreprise ou la structure détentrice de la carte grise.
Excès de vitesse : quels risques concrets à ces allures ?
Au-delà du volet politique et juridique, rouler à plus de 160 km/h sur une autoroute limitée à 120 km/h implique un risque important, que ce soit en Belgique ou en France. La distance de freinage augmente fortement avec la vitesse, et le moindre imprévu (obstacle, ralentissement, conditions météo) peut avoir des conséquences dramatiques.
Les autorités routières rappellent régulièrement que :
à ces vitesses, le champ de vision utile du conducteur se réduit nettement ;
la marge d’erreur humaine devient très faible ;
la gravité des accidents est beaucoup plus élevée, même avec des véhicules modernes et bien équipés.
Les radars-tronçons, comme celui qui a relevé la vitesse de la Mercedes du MR, ont justement été installés pour lutter contre ces comportements sur de longues distances, en contrôlant non pas une pointe momentanée, mais une moyenne réelle.
Ce que révèle cette affaire sur les véhicules de fonction politiques
Les voitures attribuées aux responsables politiques, aux élus ou aux cadres de partis restent des véhicules comme les autres au regard du code de la route. Elles sont néanmoins souvent partagées, parfois conduites par des chauffeurs, parfois par les élus eux-mêmes, ce qui complique l’identification précise du conducteur à un instant donné.
Pour un lecteur français, l’affaire belge met en lumière un risque commun : lorsque les structures détentrices des véhicules tardent à répondre, ou se renvoient la responsabilité, les dispositifs censés garantir l’égalité devant la loi routière perdent en efficacité.
Elle rappelle aussi l’intérêt, pour les entreprises comme pour les organisations politiques, de tenir un suivi rigoureux des conducteurs de chaque véhicule, notamment via des carnets de bord ou des systèmes internes de réservation. Ce type de traçabilité limite les zones d’ombre en cas d’infraction grave et réduit le risque d’affaires embarrassantes pour leurs dirigeants.
Lecture rapide : rédactrice en chef d’Eurotel, ancienne de l’hôtellerie, spécialiste des hôtels de caractère et des city-trips.
Hélène Vasseur a passé près de quinze ans dans l’hôtellerie avant de se consacrer à l’écriture. De la réception d’un palace lyonnais à la direction d’une maison d’hôtes, elle a appris à lire un hôtel de l’intérieur : ce qui fait une vraie adresse, et ce qui relève du décor.
Rédactrice en chef d’Eurotel, elle coordonne la ligne éditoriale et arpente l’Europe à la recherche d’hôtels de caractère et de destinations à raconter autrement. Sa conviction : on voyage mieux quand on comprend les lieux, pas seulement quand on les coche. Elle garde un faible pour les vieilles villes d’Europe centrale et les petits-déjeuners qui s’éternisent.
