EUROTEL

Un couple avec 1 250 euros de pension chacun peut être concerné : le plafond de 3 000 euros change la donne

Le projet de budget prévoit de revoir un avantage fiscal lié aux pensions, avec un effet possible bien au-delà des retraités les plus fortunés.

Une pension jugée modeste à l’échelle individuelle peut prendre une tout autre dimension lorsque les revenus du foyer sont additionnés. C’est précisément ce mécanisme qui inquiète une partie des pensionnés face au projet de plafonnement de l’abattement appliqué aux retraites. La mesure reste soumise aux débats et au vote du Parlement, mais ses contours donnent déjà une idée des foyers susceptibles d’être concernés.

Un avantage fiscal de 10 % aujourd’hui appliqué automatiquement

Les pensions de retraite bénéficient actuellement d’un abattement de 10 % lors du calcul de l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale l’applique directement aux sommes déclarées : les retraités n’ont donc aucune case particulière à remplir pour en profiter.

Cette réduction ne peut pas dépasser un certain montant. Pour les revenus perçus en 2025, le plafond atteint 4 439 euros pour l’ensemble du foyer fiscal. Autrement dit, un couple de retraités peut aujourd’hui déduire une partie significative de ses pensions avant que l’impôt ne soit calculé.

Le gouvernement envisage de ramener ce plafond à 3 000 euros par foyer. La baisse paraît technique sur le papier. Elle modifie pourtant le revenu imposable de nombreux ménages, notamment lorsque les deux membres du couple perçoivent une pension.

Le projet ne retire pas l’abattement de 10 %, mais il limiterait fortement son montant maximal : 3 000 euros au lieu de 4 439 euros pour un foyer.

Pourquoi le seuil de 1 250 euros par personne revient dans les calculs

Le montant de 1 250 euros correspond à un raisonnement simple. Deux retraités qui perçoivent chacun cette somme chaque mois disposent, à deux, de 2 500 euros mensuels de pensions. Sur une année, cela représente 30 000 euros.

À ce niveau, l’abattement de 10 % atteint déjà 3 000 euros. Le foyer arrive donc au futur plafond envisagé. Dès que les pensions cumulées dépassent 30 000 euros par an, la limitation commencerait à jouer.

Dans les faits, être concerné par le plafond ne signifie pas automatiquement payer davantage d’impôt. Tout dépend de la composition du foyer, des autres revenus, des crédits d’impôt éventuels et de la tranche d’imposition applicable. Mais le revenu soumis à l’impôt augmenterait bien pour les foyers dépassant ce seuil.

  • Un retraité seul avec 2 500 euros de pension mensuelle atteindrait le plafond annuel envisagé.
  • Deux retraités touchant 1 250 euros chacun arriveraient au même niveau à l’échelle du foyer.
  • Un couple dont les pensions cumulées dépassent 2 500 euros mensuels perdrait une part de l’avantage actuel.
  • Les foyers non imposables ne subiraient pas forcément une hausse immédiate d’impôt.

Les retraités les plus aisés ne seraient pas les seuls touchés

Le débat autour de cette mesure repose sur une idée souvent avancée : les pensionnés n’ont plus les dépenses professionnelles supportées par les salariés, comme les trajets quotidiens, les repas pris à l’extérieur ou certains achats liés au travail. L’abattement de 10 % est donc régulièrement contesté.

La réforme envisagée ne viserait pas uniquement les très hauts revenus. C’est le caractère commun du plafond pour tous les foyers qui élargit son champ. Un ménage composé de deux personnes ayant travaillé toute leur vie, avec deux pensions proches de 1 250 euros, peut se retrouver dans la zone concernée.

La pension moyenne se situe autour de 1 700 euros mensuels, selon les données habituellement utilisées dans le débat public. Ce chiffre masque de grands écarts entre les carrières, les régimes et les situations familiales. Pour un couple, l’addition des deux pensions peut donc assez vite franchir le niveau retenu pour le plafonnement.

Le seuil à surveiller n’est pas seulement la pension individuelle : c’est le total annuel des retraites encaissées par le foyer fiscal.

Quelle hausse d’impôt faut-il anticiper ?

Le gain budgétaire attendu par l’État serait de l’ordre de 1,4 milliard d’euros. Cette somme ne serait pas répartie de manière identique entre les retraités concernés. L’impact dépend avant tout du taux marginal d’imposition, c’est-à-dire du taux appliqué à la dernière tranche de revenus du foyer.

Un foyer situé dans une tranche basse pourrait constater une hausse limitée. À l’inverse, un ménage imposé à un taux plus élevé paierait davantage pour chaque euro d’abattement perdu. La différence maximale entre l’ancien plafond et celui envisagé atteint 1 439 euros de revenu supplémentaire soumis à l’impôt.

Situation du foyer Effet possible du plafond à 3 000 euros
Pensions annuelles inférieures à 30 000 euros Pas d’effet lié au nouveau plafond
Pensions annuelles de 30 000 euros Le foyer atteint la limite prévue
Pensions annuelles supérieures à 30 000 euros Une partie de l’abattement actuel disparaît
Foyer non imposable Pas forcément d’impôt supplémentaire, selon les autres revenus

Un risque de franchissement de seuils

La hausse du revenu imposable peut aussi avoir des effets indirects. Certains foyers risquent de franchir un seuil utilisé pour déterminer leur taux d’imposition, leur accès à une aide, ou encore le montant de certains prélèvements. Chaque dispositif possède ses propres règles, ce qui impose de regarder sa situation dans le détail.

Le revenu fiscal de référence mérite une attention particulière. Il sert dans plusieurs démarches administratives et peut jouer sur certaines exonérations ou tarifs. Une hausse d’impôt ne résume donc pas toujours l’effet réel d’une modification fiscale.

Ce que les pensionnés peuvent vérifier avant la déclaration

À ce stade, il ne s’agit encore que d’un projet. Le texte peut évoluer durant les discussions budgétaires. Les retraités ont tout intérêt à conserver leurs avis d’impôt et à repérer le montant total de leurs pensions annuelles, plutôt que de raisonner uniquement à partir de leur versement mensuel.

  • Additionner les pensions reçues par tous les membres du foyer fiscal.
  • Vérifier si le total annuel approche ou dépasse 30 000 euros.
  • Consulter le revenu imposable et le revenu fiscal de référence figurant sur le dernier avis.
  • Prendre en compte les autres ressources : loyers, revenus financiers ou activité complémentaire.
  • Utiliser le simulateur officiel lorsque les règles définitives seront connues.

Un exemple permet de comprendre l’enjeu. Deux retraités qui reçoivent chacun 1 400 euros par mois cumulent 33 600 euros de pensions sur l’année. Avec un abattement de 10 %, la déduction théorique serait de 3 360 euros. Si le plafond de 3 000 euros entre en vigueur, 360 euros supplémentaires rejoindraient le revenu imposable du foyer.

Cette réforme ne changerait donc pas le montant brut versé chaque mois par les caisses de retraite. Elle agirait au moment du calcul de l’impôt. Pour les foyers imposables, le prélèvement à la source pourrait ensuite être ajusté, avec un taux revu après la déclaration des revenus concernée.

Défiler vers le haut