Santé aux Pays-Bas : la franchise augmente de 15 euros l’an prochain, et le Parlement a validé sans un mot

Aux Pays-Bas, les assurés devraient payer davantage de leur poche pour certains soins dès l’an prochain, faute d’intervention parlementaire à temps.

Le média public néerlandais NOS rapporte que le gouvernement veut relever la franchise obligatoire des dépenses de santé de 15 euros. La mesure doit faire passer ce montant annuel de 385 à 400 euros, dans un contexte politique tendu autour du budget et du financement de l’assurance maladie.

Une hausse qui semble désormais inévitable

La Chambre des représentants néerlandaise, équivalent de l’Assemblée nationale en France, ne devrait pas bloquer l’augmentation prévue. Le débat demandé par le chef du Parti socialiste, Dijk, arrive trop tard pour modifier le calendrier applicable aux assureurs.

Ce dernier a demandé à la ministre de la Santé, Hermans, de venir rapidement devant les députés. Il défend une baisse de la franchise obligatoire, estimant qu’elle ne devrait plus augmenter. Son initiative ne paraît toutefois pas en mesure de renverser la décision attendue.

À partir de l’an prochain, la franchise obligatoire devrait atteindre 400 euros par an aux Pays-Bas, soit 15 euros de plus qu’actuellement.

Cette somme correspond à la part des frais médicaux qu’un assuré doit régler lui-même avant que son assurance maladie ne prenne intégralement le relais pour les soins concernés. Le système néerlandais associe une assurance santé obligatoire, souscrite auprès d’assureurs privés, et un mécanisme de franchise nationale.

La hausse marque un changement notable. Depuis 2017, la franchise était gelée à 385 euros par an. Le gouvernement remettrait donc en route le principe d’une révision régulière du montant, lié à l’évolution des dépenses de santé.

Pourquoi le Parlement ne peut plus agir à temps

Pour empêcher cette hausse, les parlementaires auraient dû modifier la loi sur l’assurance maladie. Ce texte prévoit que la franchise soit indexée chaque année, c’est-à-dire qu’elle progresse avec les coûts du système de soins.

Or cette modification aurait dû être adoptée à la fois par la Chambre des représentants et par le Sénat néerlandais avant le jeudi mentionné par NOS. Une contrainte de calendrier pèse sur les débats : les assureurs doivent connaître les règles applicables avant le 1er octobre.

Ils doivent ensuite annoncer, avant le 12 novembre, le montant de leurs cotisations d’assurance maladie pour l’année suivante. Le niveau de la franchise fait partie des éléments qui influencent leurs calculs.

• La franchise était fixée à 385 euros depuis 2017.
• Le gouvernement prévoit une hausse de 15 euros.
• Le montant annuel atteindrait donc 400 euros.
• Les assureurs ont besoin de cette décision pour fixer leurs cotisations.

Traditionnellement, l’assureur DSW est le premier à communiquer sa cotisation pour l’année suivante, dès le mois de septembre. Cette fois, l’entreprise a reporté son annonce. NOS explique ce délai par les incertitudes qui entourent le soutien dont dispose le gouvernement minoritaire pour son budget.

Un projet initialement bien plus coûteux pour les patients

Le gouvernement avait d’abord envisagé de porter la franchise annuelle à 460 euros. Cette option n’a pas trouvé de majorité politique. La ministre de la Santé a alors revu son projet et choisi de rétablir l’indexation annuelle inscrite dans la loi.

Le précédent gouvernement, dirigé par Schoof, poursuivait l’objectif inverse : il voulait presque diviser par deux cette franchise. Le niveau envisagé était de 165 euros. Cette réforme a rapidement été abandonnée.

Selon les éléments rapportés par NOS, une telle diminution aurait probablement entraîné une forte hausse de la cotisation mensuelle d’assurance maladie. Elle aurait aussi représenté plusieurs milliards d’euros de dépenses. Le débat néerlandais illustre donc une tension connue dans de nombreux systèmes de santé : réduire ce que le patient paie au moment des soins peut déplacer une partie de la charge vers les cotisations ou les finances publiques.

Ce qui change par rapport à la France

La France n’applique pas une franchise obligatoire annuelle identique à celle qui existe aux Pays-Bas. L’assurance maladie française rembourse une partie des soins selon des règles qui dépendent notamment de l’acte réalisé, du professionnel consulté et du respect du parcours de soins.

Les patients français peuvent tout de même supporter une part des dépenses. Il existe notamment des franchises médicales et une participation forfaitaire sur certains actes. Une complémentaire santé peut couvrir une partie du reste à charge, selon le contrat souscrit. Le fonctionnement est donc différent du modèle néerlandais : il n’y a pas, en France, le même seuil général de dépenses à atteindre chaque année avant l’intervention de l’assurance.

Aux Pays-Bas, le montant de la franchise ne concerne pas seulement le budget des ménages : il influe aussi sur le niveau des cotisations annoncées par les assureurs.

Pour un Français vivant ou travaillant aux Pays-Bas, cette distinction mérite une attention particulière. Le coût affiché de la cotisation ne suffit pas à évaluer la dépense totale : il faut aussi anticiper la somme qui reste à payer soi-même en cas de soins relevant de la franchise.

Une indexation qui pourrait se poursuivre

Le retour de l’indexation constitue l’enjeu central de cette décision. Le gel en vigueur depuis 2017 avait stabilisé le montant demandé aux assurés. Avec la reprise du mécanisme prévu par la loi, la franchise pourrait évoluer à nouveau chaque année selon la hausse des coûts de santé.

Cette évolution ne signifie pas que chaque assuré réglera automatiquement 400 euros. La somme représente un plafond de dépenses personnelles pour les soins concernés par ce mécanisme. Une personne ayant peu recours aux soins peut ne pas atteindre ce niveau. À l’inverse, pour les patients qui consultent souvent ou suivent des traitements coûteux, la franchise peut peser rapidement sur le budget annuel.

Le débat parlementaire annoncé avec la ministre Hermans reste donc politiquement significatif, même s’il ne devrait pas empêcher la hausse pour l’année à venir. Il pourrait surtout porter sur la trajectoire future de la franchise et sur l’équilibre recherché entre accès aux soins, cotisations d’assurance et dépenses publiques.

Hélène Vasseur

Lecture rapide : rédactrice en chef d’Eurotel, ancienne de l’hôtellerie, spécialiste des hôtels de caractère et des city-trips.

Hélène Vasseur a passé près de quinze ans dans l’hôtellerie avant de se consacrer à l’écriture. De la réception d’un palace lyonnais à la direction d’une maison d’hôtes, elle a appris à lire un hôtel de l’intérieur : ce qui fait une vraie adresse, et ce qui relève du décor.

Rédactrice en chef d’Eurotel, elle coordonne la ligne éditoriale et arpente l’Europe à la recherche d’hôtels de caractère et de destinations à raconter autrement. Sa conviction : on voyage mieux quand on comprend les lieux, pas seulement quand on les coche. Elle garde un faible pour les vieilles villes d’Europe centrale et les petits-déjeuners qui s’éternisent.