Ces lois incroyables toujours en vigueur en Belgique : voici celles qui existent vraiment et celles qui ne sont que des mythes

Interdiction de rafles nocturnes, drapeau anticonstitutionnel, cannabis toléré… En Belgique, certaines règles en vigueur ont de quoi surprendre les visiteurs comme les habitants.

Le site d’information destiné aux expatriés Expatica recense plusieurs lois belges étonnantes, parfois toujours applicables, parfois jamais utilisées, voire récemment abolies. Entre textes restés coincés au XIXe siècle, erreurs de traduction et règlements communaux très créatifs, le droit belge réserve quelques curiosités qui font régulièrement le tour des réseaux sociaux.

Des jeux d’argent… jusqu’au poker entre amis

En Belgique, les jeux de hasard sont fortement encadrés. Cela ne concerne pas seulement les casinos ou les loteries télévisées. Expatica rappelle qu’une partie de poker entre amis peut, en théorie, être illégale.

La loi belge sur les jeux de hasard impose en effet une autorisation pour les jeux où l’on mise de l’argent et où le hasard joue un rôle déterminant. Sont visés :

• les concours commerciaux avec tirage au sort ;
• les loteries privées ;
• les jeux de grattage ;
• les parties de poker avec gains financiers.

Sans licence délivrée par la Commission des jeux de hasard (Kansspelcommissie), un jeu de ce type doit se jouer sans aucun enjeu financier. L’origine de cette situation remonte à une loi de 1851 qui donne à la Loterie nationale un monopole sur les loteries et jeux de grattage.

En Belgique, une simple partie de poker entre amis assortie de mises peut tomber dans le champ des jeux de hasard soumis à licence.

Les descentes de police interdites la nuit

Autre particularité pointée par Expatica : les forces de l’ordre ne peuvent pas mener de perquisitions à domicile n’importe quand. Un texte de 1969 interdit les raids de police pendant huit heures, de 21 heures à 5 heures du matin, sauf exceptions précisément prévues.

Cette règle visait à l’origine à protéger la vie privée et la tranquillité des familles. Elle a été critiquée après certains attentats : des médias ont avancé qu’elle aurait, dans un cas très commenté, retardé une opération liée à un des auteurs des attaques de Paris qui se cachait en Belgique.

Priorité à droite déroutante et circulation des vélos

Côté route, les règles belges peuvent surprendre un conducteur étranger. Le principe général de la priorité à droite reste très strict.

Si vous circulez sur une route principale et qu’un véhicule arrive d’une petite route de campagne sur votre droite, vous devez lui céder le passage, sauf signalisation contraire. Expatica indique que des discussions ont eu lieu ces dernières années pour assouplir ce principe, tant il provoque d’incompréhensions et d’accrochages.

Pour les cyclistes, certaines rues à sens unique pour les voitures sont à double sens… uniquement pour les vélos. Lorsque la signalisation l’indique, les cyclistes peuvent ainsi remonter une rue qu’aucune voiture ne peut emprunter en sens inverse.

Un drapeau anticonstitutionnel et des royaux persona non grata

Les couleurs du drapeau ne correspondent pas à la Constitution

Le drapeau belge noir-jaune-rouge que l’on connaît tous contredit le texte de la Constitution. Celle-ci prévoit que « la Nation belge adopte pour couleurs le rouge, le jaune et le noir ».

Après la révolution de 1830, le drapeau a pourtant changé de disposition : d’abord horizontal rouge-jaune-noir, il a été progressivement transformé en drapeau vertical noir-jaune-rouge, en s’éloignant du modèle néerlandais et en se rapprochant de l’agencement français. Le texte constitutionnel, lui, n’a jamais été mis à jour, créant une contradiction symbolique qui dure depuis près de deux siècles.

Les membres de la famille royale néerlandaise exclus du pouvoir

Autre héritage de la rupture avec les Pays-Bas : un décret de 1830 interdit définitivement aux membres de la maison d’Orange-Nassau, la famille royale néerlandaise, d’exercer une autorité publique en Belgique.

Selon Expatica, ce texte, à valeur constitutionnelle, bannit ces princes et princesses de la fonction de chef de l’État, de la fonction publique et même des élections en Belgique. Il s’agit d’une conséquence directe du mécontentement suscité par le règne du roi Guillaume Ier des Pays-Bas entre 1815 et 1830. L’abrogation d’une telle disposition serait complexe, car elle touche au cœur de l’ordre constitutionnel belge.

Cannabis, Congo, animaux de trait : des lois ancrées dans l’histoire

Cannabis : une tolérance encadrée

La Belgique a assoupli sa politique en matière de cannabis en 2003. Depuis, la détention personnelle de petites quantités est dépénalisée. Expatica rappelle que posséder jusqu’à 3 grammes de cannabis est légal sur le papier.

Les autorités politiques évoquent régulièrement un possible durcissement, en particulier pour la consommation en public. Mais la simple possession, en quantité limitée, reste tolérée dans le cadre fixé par la loi.

Une prérogative royale liée à l’ancien Congo belge

Autre curiosité : un texte permet formellement au roi des Belges de mobiliser les forces militaires du « Congo belge » pour défendre le pays ou prévenir un conflit, y compris en temps de paix. Le Congo a pourtant proclamé son indépendance en 1960.

Cette disposition relève aujourd’hui du symbole. Expatica précise qu’elle n’a pratiquement plus été invoquée depuis des décennies, mais elle n’a jamais été expressément supprimée.

Chiens et bœufs pour tirer les véhicules militaires

Certains articles témoignent de l’adaptation difficile du droit à l’évolution technologique. Une loi de 1939 prévoit ainsi que des « bêtes de somme (chevaux, bœufs, chiens, etc.) » peuvent être réquisitionnées pour tracter des véhicules militaires.

À l’époque, l’armée recourait encore largement à la traction animale. À l’heure des blindés modernes et des drones, cette possibilité semble décalée, même si le texte est toujours là.

Sanctions communales : arbres, chats, musiciens et carnavals dans le viseur

La source principale d’anecdotes reste toutefois les sanctions administratives communales, appelées GAS (pour « sanctions administratives communales », traduction du terme néerlandais). Créé en 1999, ce système offre aux communes un outil pour réprimer les nuisances mineures, par des amendes pouvant aller jusqu’à 250 euros.

De nombreuses communes ont simplement repris, presque mot pour mot, d’anciens règlements de police locaux du XIXe siècle. Résultat : des textes très concrets, parfois déroutants. Expatica cite plusieurs exemples :

• à Louvain, un musicien de rue peut être sanctionné s’il joue faux au point de troubler l’ordre ou la tranquillité publics ;
• à Hasselt, faire peur à la foule pendant un carnaval peut valoir une amende ; à Lokeren, effrayer quelqu’un est sanctionnable à tout moment ;
• à Saint-Nicolas, des enfants peuvent être verbalisés pour avoir grimpé aux arbres, y compris dans l’espace public ;
• à Lierre, les amateurs de chats risquent une sanction administrative au-delà de cinq félins dans un appartement ;
• à Lokeren, toutes les formes de voyance et d’interprétation des rêves sont interdites ;
• à Ypres, les habitants doivent signaler à la commune toute signalisation routière devenue illisible sous peine d’amende ;
• à Arendonk, les habitants doivent prévenir les autorités s’ils repèrent certaines chenilles urticantes, et les pêcheurs ne peuvent pas s’éloigner de plus de trois mètres de leur canne.

En Belgique, certaines communes peuvent sanctionner un musicien qui joue faux, un enfant qui grimpe à un arbre ou un habitant qui garde trop de chats.

Expatica relève même un cas où des habitants d’Anvers ont écopé d’une sanction administrative pour avoir protesté… contre les sanctions administratives.

Animaux, glaneurs, femmes mariées : des textes sociaux d’un autre temps

Le bétail partiellement protégé des saisies

Le droit belge dresse une liste des biens qu’un huissier ne peut pas saisir. Cette liste inclut encore aujourd’hui des éléments agricoles anciens : le dernier bovin, le dernier porc, les dernières chèvres, moutons et volailles, ainsi qu’un mois de nourriture pour ces animaux.

La logique originelle était de laisser au débiteur de quoi survivre et poursuivre une activité minimale. Dans une société plus urbaine, la question se pose de savoir comment interpréter ces protections pour un congélateur rempli de viande ou quelques poules de jardin.

Le glanage réservé aux « faibles »

Les réformes agricoles de 1866 ont encadré le glanage, c’est-à-dire la récupération des restes de récoltes après le passage des moissonneuses. Pour limiter les abus d’un véritable « secteur » du glanage, le législateur a réservé ce droit aux catégories les plus vulnérables de l’époque.

Selon le texte cité par Expatica, seuls « les vieillards, les estropiés, les femmes et les enfants de moins de 12 ans » peuvent légalement ramasser les épis ou légumes restants. Ils peuvent le faire du lever au coucher du soleil, à la main uniquement. L’usage du râteau n’est pas sanctionné, ce qui crée un flou supplémentaire.

La femme mariée et les marchandises du mari

Le Code de commerce belge a longtemps reflété des rôles de genre très traditionnels. De nombreuses dispositions discriminatoires ont été modifiées ou abrogées, mais l’article 10 garde un parfum d’autrefois.

Il autorise en effet la femme mariée à « colporter les marchandises du commerce de son mari » sans être elle-même considérée comme commerçante et sans supporter les obligations liées à ce statut. Seule la conjointe bénéficie de cette exception, ce qui illustre la vision ancienne du couple et du travail féminin dans le droit commercial.

Quand les erreurs de traduction deviennent du droit

Dans un pays officiellement trilingue, la loi doit exister en plusieurs versions linguistiques. Des erreurs dans ces textes peuvent produire des formulations étranges, voire absurdes.

Expatica cite un serment que doivent prononcer les interprètes dans certaines procédures d’asile, en version néerlandaise. Traduit littéralement, ce texte mélange des termes archaïques et des contresens par rapport à la version française, au point de devenir presque incompréhensible. Pour les interprètes, lire ce serment relève autant de l’obligation légale que de l’épreuve linguistique.

Des lois étonnantes récemment abrogées

Les législateurs belges ont engagé, ces dernières années, un travail de nettoyage de ce patrimoine juridique décalé. Plusieurs règles surprenantes ont été supprimées, parfois très récemment.

Expatica relève un paradoxe : alors que des livres étaient mis à l’index pour obscénité jusque dans les années 1970, la Belgique est le seul pays à n’avoir jamais censuré les films destinés aux adultes.

Et en France, des bizarreries juridiques aussi

Pour un lecteur français, ces exemples belges rappellent que le droit hexagonal comporte lui aussi des survivances insolites, même si nombre d’entre elles ont été corrigées au fil des réformes.

La priorité à droite existe également en France, mais elle est tempérée par une signalisation plus systématique sur les axes importants. Les règlements municipaux français peuvent, comme les GAS belges, encadrer de manière très précise les nuisances de voisinage ou les occupations de l’espace public. Certaines villes ont déjà tenté d’interdire des pratiques comme le fait de s’asseoir par terre dans certaines rues, avec un débat similaire sur l’excès de réglementation.

En matière de sanctions administratives, la France s’appuie sur les pouvoirs de police du maire et sur les amendes forfaitaires prévues par le Code pénal et le Code de la route. Le maire français ne peut pas créer librement de nouveaux délits, mais il peut restreindre certains comportements sur le territoire communal, par arrêté, lorsque l’ordre public est en jeu.

Concernant le cannabis, la France se distingue de la Belgique par une approche plus répressive. La simple détention de cannabis reste une infraction, même si une amende forfaitaire a été introduite. En Belgique, le seuil des 3 grammes permet une tolérance encadrée pour l’usage personnel, sans aller jusqu’à une légalisation complète.

Comment ces lois peuvent encore produire des effets

Beaucoup de textes mentionnés par Expatica sont peu appliqués, voire ignorés des autorités. Ils n’en restent pas moins des lois, ce qui peut poser problème lorsqu’un litige ou une procédure judiciaire les remet brusquement en lumière.

Les avocats et magistrats belges doivent parfois composer avec ces « fossiles juridiques ». Un règlement communal oublié peut servir de base à une amende. Une formulation archaïque peut créer une incertitude d’interprétation, que le juge doit trancher. Le travail de modernisation du droit consiste justement à repérer ces dispositions dépassées avant qu’elles ne surgissent au détour d’un dossier concret.

Pour les voyageurs comme pour les résidents étrangers en Belgique, connaître l’existence de ces règles permet surtout d’éviter les mauvaises surprises. Un musicien de rue, un propriétaire de plusieurs chats, un organisateur de jeu-concours ou un consommateur de cannabis n’ont pas exactement le même cadre légal à Bruxelles qu’à Paris. Dans les deux pays, la prudence reste la même : se renseigner localement, car la loi ne tient pas compte de l’ignorance de celui qui la viole.

Hélène Vasseur

Lecture rapide : rédactrice en chef d’Eurotel, ancienne de l’hôtellerie, spécialiste des hôtels de caractère et des city-trips.

Hélène Vasseur a passé près de quinze ans dans l’hôtellerie avant de se consacrer à l’écriture. De la réception d’un palace lyonnais à la direction d’une maison d’hôtes, elle a appris à lire un hôtel de l’intérieur : ce qui fait une vraie adresse, et ce qui relève du décor.

Rédactrice en chef d’Eurotel, elle coordonne la ligne éditoriale et arpente l’Europe à la recherche d’hôtels de caractère et de destinations à raconter autrement. Sa conviction : on voyage mieux quand on comprend les lieux, pas seulement quand on les coche. Elle garde un faible pour les vieilles villes d’Europe centrale et les petits-déjeuners qui s’éternisent.